Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements fabriqués par spicedwear via le site internet shopify.com/store/spicedwear. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements fabriqués artisanalement. Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible (photos, tailles, matières, etc.).
En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Spicedwear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Spicedwear se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
Spicedwear ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 9 – Échange
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité. Le client doit contacter spicedwear@outlook.fr avant tout retour.
Article 10 – Responsabilité
Spicedwear ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de spicedwear. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Informations légales :
spicedwear
entreprise indivuelle
4 RUE DE LA CHATONNERIE 86000 POITIERS FRANCE
spicedwear@outlook.fr
10246327000011
TVA non applicable, article 293B du CGI
